
Règlement de succession au Québec – Tout ce qu’il faut savoir
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S’il est acté que les funérailles au Québec coûtent chères, difficile pourtant d’en donner avec exactitude les prix. Préparation de la dépouille, crémation, inhumation, cercueil, urne, pierre tombale, cérémonie, transport…sont autant de services qui s’ajoutent et peuvent faire grimper – très vite – la facture.
Au Québec, 1 personne sur 3 qui décède a signé des arrangements funéraires de son vivant. Les principales raisons évoquées sont :
En 2021, ce sont près de 81% des défunts qui se sont fait incinérer. Leurs cendres ont été pour 39% d’entre eux, enterrées dans un cimetière, pour 36% d’entre eux, remises à la famille et pour 25% d’entre eux, acheminées vers un columbarium.
En optant pour le préarrangement funéraire, on place l’argent en sécurité sur un compte en fidéicommis. Cette somme ne pourra être utilisée que pour payer les funérailles. Il est à noter que même en cas de faillite ou de fermeture de l’entreprise, l’argent ne sera pas perdu.
On évite également que les familles, endeuillées et contraintes par le temps, ne fassent des choix par dépit et peu avantageux financièrement.
Par ailleurs, quel que soit le montant du contrat signé, le prix à payer restera similaire même en cas d’inflation. Autrement dit, le salon funéraire ne pourra pas exiger de supplément, puisque la loi interdit d’inclure dans les contrats une clause d’indexation au coût de la vie.
Il est malheureusement très difficile de comparer le prix des prestations de funérailles puisque la loi n’oblige pas formellement les entreprises à les indiquer. Lorsque celles-ci affichent des tarifs, ils sont souvent incomplets :
Pour prendre une décision éclairée, il est souvent les soumissions de trois établissements distincts. Ce conseil n’est malheureusement pas toujours applicable car :
La Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture oblige le salon à mentionner le prix de chaque service dans le contrat, mais elle ne l’exige pas pour le devis. Soyez vigilants!
Lorsque l’on souscrit à un préarrangement funéraire, il y a toujours deux contrats à signer : le contrat de services funéraires et le contrat de sépulture.
Dès que la somme est payée, le vendeur dispose de 45 jours pour déposer dans un compte en fidéicommis 90 % du montant lié aux services funéraires et 100 % du montant lié à la sépulture.
Vous l’aurez compris, le marché du funéraire est souvent opaque. Il est donc bien difficile de s’y retrouver compte tenu - notamment - du nombre de prestations et des importantes différences constatées entre les services offerts par les salons funéraires. Dans les enquêtes qui ont été menées au cours de ces derniers mois, le constat est sans appel : le prix d’un enterrement offrant des prestations comparables oscille entre 8 750 et 14 540$. Il en est de même pour le prix d’une urne qui peut varier de 100 à 335$.
Une récente étude du magazine Protégez-vous a comparé plusieurs salons et coopératives funéraires situés dans les principales villes du Québec. L’entreprise la moins chère offre un ensemble de prestations (pour la crémation) au prix de 5 540$ contre 7 880$ pour les mêmes prestations chez un concurrent.
La différence de prix est encore plus flagrante dans le cas d’un enterrement puisque le devis va de 8 750 pour le moins onéreux à plus de 14 000$ pour son concurrent le plus dispendieux.
Tous les contrats signés au Québec se trouvent dorénavant au même endroit. Les familles qui ne savent pas si un défunt avait conclu des préarrangements peuvent demander à un salon funéraire ou à un exploitant de cimetière religieux de consulter sans frais le Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables. Ce fichier informatisé centralise depuis 2021 tous les contrats de services funéraires et les contrats de sépulture au Québec. Les commerçants sont d’ailleurs tenus de le consulter si quelqu’un magasine les arrangements d’un proche qui vient de mourir afin d’éviter que des services soient payés en double. La totalité des contrats y figurera d’ici l’été 2023.
Voici quelques astuces qui permettent de faire quelques économies substantielles :
L’un de vos proches vient de décéder? Même si celui-ci avait été prévoyant en souscrivant un préarrangement funéraire, il vous reste néanmoins quelques autres démarches à effectuer. Faites le point.
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