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Est-ce possible de modifier un contrat d’arrangements funéraires préalables? Obtenez conseil dès maintenant!

SOMMAIRE

Vous avez conclu un contrat d’arrangements funéraires préalables et vous souhaitez revenir sur votre engagement? C’est le genre de chose qui se produit dans un domaine aussi complexe et mystique que les funérailles. Toutefois, changer d’idée en matière de contrat de préarrangements ou de sépulture peut venir avec son lot de complexité et de frais. 

 

 

comment annuler prearrangements funeraires

 

Pour modifier ou annuler un contrat de services funéraires, vous devez suivre une procédure spécifique prévue d’avance par la loi! Soumissions Salon Funéraire est justement là pour vous expliquer cette même procédure en détail et pour vous aider à prévoir les arrangements funéraires que vous désirez réellement!

Contactez-nous et suivez ces quelques conseils afin de modifier ou d’annuler un contrat funéraire!

 

 

 

 

Une fois le contrat d’arrangements funéraires conclu, pouvez-vous le modifier?

Entrons tout de suite dans le nerf de la guerre, soit la modification du contrat d’arrangements funéraires préalables et de sépulture. Ce qu’il faut que vous sachiez, c’est qu’un tel contrat ne peut être modifié que si l’entreprise de services funéraires, qu’il s’agisse d’un salon ou d’une coopérative, donne son accord sur la modification proposée.

 

Est-ce que cela signifie que vous ne pouvez pas modifier votre propre contrat de préarrangements funéraires? Aucunement! Bien que l’accord du salon funéraire soit nécessaire pour procéder à la modification, l’obtention de cet acquiescent est rarement problématique et la plupart des responsables de centres funéraires accepteront la modification proposée sans problème.

 

Pourquoi un salon funéraire accepterait-il de modifier un contrat de préarrangements s’il n’est pas obligé de le faire? Pour la simple et bonne raison que les modalités d’annulation d’un tel contrat sont très flexibles et favorables aux clients. De ce fait, en cas de refus de modifier le contrat, le salon risque de perdre un client qui exercera son droit d’annulation pour aller conclure un nouveau contrat chez un compétiteur.

 

Vous désirez modifier votre propre contrat d’arrangements funéraires préalables? Rien de plus facile, il suffit de parler à un conseiller partenaire de Soumissions Salon Funéraire qui analysera votre contrat existant et vous conseillera en conséquence!

 

 

La modification n’est pas une option envisageable après mure réflexion? Voici comment vous pouvez mettre fin au contrat en respectant la loi et vos obligations!

 

 

 

 

 

Annulation du contrat de préarrangements funéraires : une procédure spécifique!

Parfois, il vaut mieux faire table-raz plutôt que de s’acharner à modifier une entente fondamentalement imparfaite. Les lois sur la protection du consommateur étant orientées vers le rétablissement de l’équité entre le commerçant et le client, les contrats de services funéraires peuvent donc être annulés en suivant la méthode prévue ci-bas.

 

 

 

 

 

Contrat conclu à l’établissement funéraire

 

 

Contrat conclu ailleurs qu’à l’établissement funéraire

 

Contrat de services funéraires

 

 

Annulation en tout temps

 

 

Pénalité maximale de 10% de la valeur du contrat

 

 

Annulation sans frais dans les 30 jours suivant la réception de la copie du contrat

 

Pénalité maximale de 10% de la valeur du contrat après le délai de 30 jours

 

 

Contrat de sépulture

 

 

Aucune annulation possible sauf accord du centre funéraire

 

 

Annulation sans frais dans les 30 jours suivant la réception de la copie du contrat

 

*Source : Office de la protection du consommateur

L’annulation du contrat de préarrangements funéraires, lorsqu’il est conclu à l’établissement du salon funéraire, ne bénéficie donc pas du délai de grâce de 30 jours prévu pour annuler l’entente, mais il demeure toujours possible d’y mettre un terme moyennant le paiement d’une pénalité de 10% du coût des préarrangements.

Pour ce qui est du contrat de sépulture, les protections sont moins généreuses! En effet, le contrat de sépulture ne peut être annulé unilatéralement par le client que s’il a été conclu ailleurs qu’à l’établissement funéraire, et ce, dans les 30 jours suivant la réception d’une copie du contrat.

 

 

De quelle façon devez-vous procéder à l’annulation du contrat? Comme la loi veut rendre aussi simple et facile que possible l’annulation du contrat d’arrangements funéraires préalables, elle oblige les commerçants à remettre au consommateur, en annexe du contrat, un formulaire de demande d’annulation. Ce faisant, vous n’avez qu’à remplir et envoyer ce formulaire à l’entreprise funéraire concernée pour que l’annulation prenne effet.

 

 

Dans combien de temps recevrez-vous le remboursement des sommes versées? Puisque les établissements funéraires sont tenus de détenir les montants versés dans un compte en fidéicommis, les fonds sont rapidement disponibles et la loi les oblige à effectuer le remboursement à l’intérieur d’un délai de 45 jours suivant l’envoi du formulaire d’annulation.

 

 

 

 

 

Les contrats de services funéraires sont-ils transférables en cas de déménagement?

Avec les années, les centres funéraires de partout en province ont entendu à maintes reprises l’excuse du déménagement imminent comme motif pour ne pas préparer de préarrangements funéraires. La conséquence de cette excuse; des milliers de personnes se privaient d’un tel service par crainte de devoir déménager et de payer dans le vide.

 

transert modifier arrangements funeraires demenagement

 


Sachez que cette époque est révolue depuis longtemps!
Les salons et coopératives funéraires ont signé une entente de réciprocité leur permettant d’honorer les contrats de préarrangements funéraires, peu importe où ils ont été signés dans la province.

 

Cela implique que vous pouvez déménager où bon vous semble à la fin de votre vie et votre contrat d’arrangements funéraires préalables demeurera valide et en vigueur! Une raison de plus de choisir un tel service dès maintenant!

 

 

 

 

 

Dépôt de volontés funéraires vs. préarrangements : quelle différence?

Vous trouvez que planifier vos funérailles du tout au tout avant votre décès est quelque peu excessif? D’un autre côté, vous ne voulez pas laisser vos proches sans aucune indication de vos volontés funéraires après votre décès? Un compromis pourrait être l’option du dépôt des volontés auprès d’un salon funéraire près de chez vous.

 

Ce document ne s’avère pas aussi exhaustif que le contrat de préarrangements funéraires, mais il contient tout de même des lignes directrices, consignes, vœux et autres souhaits relatifs aux funérailles consignés au bénéfice des proches chargés de planifier la cérémonie. Il s’agit donc en quelque sorte d’une façon de guider vos proches sans toutefois aller aussi loin que le contrat d’arrangements préalables.

 

Ce service funéraire vous intéresse? Soumissions Salon Funéraire peut vous aider à déposer vos volontés funéraires auprès d’un salon qualifié dans votre région. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire de demande et le tour est joué!

 

 

 

 

 

Top conseils pour éviter de modifier ou d’annuler un contrat d’arrangements funéraires préalables!

Certes, vous l’avez constaté par vous-mêmes à la lecture des lignes précédentes, un contrat d’arrangements funéraires préalables peut être modifié simplement et même sans frais à l’intérieur d’un délai de 30 jours. Cependant, le meilleur contrat n’est pas celui qu’on modifie facilement, mais bien celui qui n’a jamais à l’être! Pour que vous puissiez profiter d’un tel contrat et, par conséquent, d’une tranquillité d’esprit sans égal, suivez nos quelques conseils!

 

 

questions frequentes prearrangements funeraires

 

 

Prenez la peine de comparer et de magasiner le service de préarrangements

Un des motifs les plus fréquemment invoqués pour modifier un contrat de préarrangements funéraires est le fait d’avoir trouvé un meilleur service ailleurs. Cependant, en comparant adéquatement les différentes offres de service dès le départ, il y a fort à parier que vous auriez trouvé ce que vous cherchiez d’entrée de jeu. Faites l’exercice de comparaison dès le départ, vous sauverez du temps et des frais par la suite!

 

 

Discuter avec vos proches du processus funéraire

Autre motif d’annulation ou de modification fréquent est le fait d’avoir discuté avec ses proches, lesquels mettent souvent les décisions prises en question ou en perspective. Puisque ces derniers sont impliqués dans votre décès par la force des choses, prendre la peine d’en discuter avec eux, ne serait-ce que pour les informer de vos décisions, préviendra de tels cas de figure.

 

 

Analysez le contrat attentivement et obtenez conseil!

L’incompréhension du contenu réel d’un contrat est un éternel problème du droit de la consommation. En effet, des contrats sont parfois rédigés dans des termes intelligibles, complexes ou tout simplement imprécis. Pareilles ententes vous mettent à risque de signer un contrat que vous ne comprenez tout simplement pas. Ainsi, pour éviter cela, assurez-vous d’être accompagné d’un proche de confiance au moment de signer l’entente afin de vous assurer d’avoir bel et bien compris la même chose.

 

 

Vérifier la qualité du salon funéraire contacté

Comme dans n’importe quelle industrie, celle des services funéraires comprend des offres plus alléchantes que d’autres, et le domaine des funérailles n’y fait pas exception. Ce faisant, vous avez tout intérêt à comparer les différents prestataires dès le départ afin de vous assurer que le salon avec qui vous vous engagez est digne de votre confiance.

 

 

 

Vous désirez préparer un contrat d’arrangements funéraires que vous n’aurez jamais à modifier ou annuler? Mettez toutes les chances de votre côté en faisant confiance aux partenaires de Soumissions Salon Funéraire dans votre région!

 

 

 

 

 

Modifiez vos préarrangements funéraires avec l’aide de Soumissions Salon Funéraire!

Vous êtes enfin décidé à modifier vos préarrangements funéraires? Alors il ne vous reste qu’à mettre en vigueur la procédure expliquée ci-haut et le tour est joué! Toutefois, pour ce faire, vous devrez recevoir l’aide d’un conseiller qualifié provenant d’un salon funéraire réputé dans votre région!

 

Pourquoi ne pas laisser pareille démarche à Soumissions Salon Funéraire, sommité dans le domaine funéraire au Québec? Tout ce que vous avez à faire, c’est de remplir le formulaire situé au bas de la page et vous recevrez gratuitement une soumission de la part d’un salon funéraire dans votre région!

 

Qu’attendez-vous pour planifier les funérailles que vous voulez réellement, les services de Soumissions Salon Funéraire ne vous engagent à rien!

 

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