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Pourquoi faire un contrat de préarrangements funéraires au Québec ?

Personne n’aime aborder le sujet du décès, et des implications que cela amène pour le défunt et sa famille. Cependant, il est nécessaire d’en parler, car si on ne le fait pas, et si on ne prend pas le temps de préparer ses dernières volontés avant son décès, on laisse une tâche pénible à ses proches…

 

Au Québec, les contrats de préarrangements funéraires servent justement à planifier vos dernières volontés, et à éviter de laisser la tâche à votre famille de décider quoi planifier pour votre service funéraire.

 

Mais qu’est-ce qu’un contrat de préarrangements funéraires, et comment est-ce que ça fonctionne ?

 

 

 

 

Qu’est-ce qu’un contrat de préarrangements funéraires ?

Un contrat de préarrangements funéraires (aussi appelé « arrangements funéraires préalables), est une formule regroupant deux types de contrats en un, soit le contrat de services funéraires, et le contrat de sépulture. Les préarrangements funéraires visent donc à choisir à l’avance les services qui seront fournis au décès, la cérémonie, la disposition du corps, et l’endroit où vous désirez voir votre corps ou vos cendres être reçus.

 

 

 

Le contrat de services funéraires

La première partie d’un préarrangement st le contrat de services funéraires. Celui-ci vient indiquer à vos proches lors de votre décès quels services vous désirez avoir, par exemple ce qui a trait à la cérémonie, la crémation, l’embaumement du corps, etc. Cela touche également l’achat de biens en vue de vos funérailles ou pour vos restes : cercueil, pierre tombale, urne, et plus encore. Dans ce contrat, vous indiquez exactement vos volontés, pour que celles-ci soient respectées à votre décès.

 

 

 

Le contrat de sépulture

Le deuxième contrat qui vient compléter le préarrangement funéraire est le contrat de sépulture. Celui-ci vient prévoir l’achat et l’entretien d’un emplacement, que ce soit dans un cimetière, un mausolée, un columbarium, etc. Vous indiquez ainsi clairement à vos proches et au complexe funéraire l’emplacement exact où vous désirez reposer après votre décès. Cela évite ainsi que votre famille se charge de cette tâche délicate, qui peut souvent amener des conflits.

 

 

 

 

Deux avantages importants de faire un contrat de préarrangements funéraires

Comme vous pouvez le constater, il y a beaucoup de décisions à prendre concernant votre mort. Si vous ne décidez rien par vous-même, vous laissez alors cette tâche à vos proches.

Prendre le temps de faire un contrat de préarrangements funéraires de son vivant, ça vous accorde deux avantages importants, que voici.

 

Vous décidez vous-même ce qui adviendra de-vous à votre décès

En exprimant vos dernières volontés dans un contrat de préarrangements funéraires, vous décidez vous-même de tout ce qui adviendra après votre décès. Vous demeurez ainsi en contrôle jusqu’à la toute fin. Non seulement vos proches n’auront pas le choix de respecter ce que vous avez choisi, vous aurez informé la loi du service funéraire auquel vous vous attendez, et de l’emplacement où vous désirez reposer. Si vous ne laissez pas de directives, ce sera à vos proches de décider, et il se peut très bien que leurs choix ne concordent pas nécessairement avec vos valeurs. Décider et planifier, c’est la meilleure chose à faire.

 

Vous évitez cette tâche douloureuse et conflictuelle à vos proches

Lors du décès d’un proche, on traverse une épreuve difficile qui peut nous mettre dans tous nos états. Ce n’est surtout pas le moment de prendre des décisions et d’avoir sur les épaules des tâches à accomplir. En ayant fait ses préarrangements funéraires, vous évitez de laisser à vos proches la tâche d’organiser vos funérailles et tout ce qui vient avec. Vous épargnez cette douloureuse épreuve, qui peut être conflictuelle, à ceux que vous aimez. C’est le plus beau cadeau que vous pouvez leur faire. Ils pourront ainsi faire leur deuil de manière sereine sans avoir à se soucier de devoir choisir pour vous vos dernières volontés.

 

 

 

Comment faire pour qu’un tel contrat soit valide aux yeux de la loi ?

Pour qu’un contrat de préarrangements funéraires soit valide aux yeux de la loi, vous devez tout d’abord consulter une entreprise de services funéraires. Ensuite, il faut que le contrat de services funéraires et le contrat de sépulture comportent certaines informations, dont :

 

-Les noms et adresses de l’entreprise funéraire et son représentant

 

-Votre nom, votre adresse et les coordonnées des personnes à qui vous voulez remettre une copie du contrat

 

-Le numéro du contrat, la date et le lieu de signature

 

-La description complète des services et biens choisis, les prix entendus incluant les taxes, de même que les modalités de paiement

 

-Les modalités entourant la gestion de votre argent entre la date de signature du contrat et votre décès

 

-Les conditions d’annulation du contrat

 

Finalement, l’entreprise de services funéraires doit obligatoirement vous remettre une copie du contrat de préarrangements dans les 10 jours suivant sa signature, de même qu’aux personnes désignées dans le contrat. Dans l’éventualité où un contrat ne comporterait pas toutes ces informations, vous pourriez en demander l’annulation par un tribunal.

 

 

 

 

Est-ce possible d’annuler son contrat et les services réservés ?

Qu’arrive-t-il si vous changez d’idée et désirez revoir, ou même annuler, votre contrat ? Est-ce possible ? Oui, sous certaines conditions !

La loi prévoit différentes modalités d’annulation en fonction de s’il s’agit d’un contrat de services funéraires ou de sépulture, et si le contrat a été signé chez le vendeur, ou ailleurs que chez le vendeur.

 

Le tableau qui suit résume parfaitement toutes les possibilités d’annulation et les pénalités associées en fonction de vos contrats.


conditions modification prearrangements funeraires

Source: Office de la protection du consommateur

 

 

 

Préparer ses préarrangements funéraires, c’est important de magasiner et comparer les services

Vous comprenez maintenant pourquoi il est aussi important de planifier à l’avance ses dernières volontés ?

 

Un bon contrat de préarrangement funéraire évite bien des soucis à tout le monde, incluant vous et votre succession, lors de votre décès.

 

 

Malheureusement, on y passe tous, et c’est pourquoi il faut prendre le temps de bien magasiner les biens et services que l’on veut obtenir à notre décès.

Quel type de cérémonie désirez-vous avoir ? Comment voulez-vous que l’on dispose de votre corps ? Quelle urne, pierre tombale, ou cercueil voulez-vous ? À quel endroit voulez-vous que vos restes reposent ?

 

Il y a des différences parfois importantes de prix entre des emplacements, des services et des biens offerts par des complexes funéraires. C’est pourquoi il est important de magasiner et comparer les prix et services offerts avant de signer un contrat.

 

 

 

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