Les suites d’un décès riment malheureusement avec paperasse, planification, succession et démarches administratives à n’en plus finir. La dernière chose dont vous avez besoin est donc de chercher à gauche et à droite pour tenter de retrouver (ou de découvrir) le contrat d’arrangements funéraires préalables de votre proche. C’est pourquoi un nouveau registre entrera en vigueur au cours du mois de janvier 2021 afin de consigner les contrats d’arrangements funéraires et de sépulture! 

Bien que l’arrivée de ce registre impose surtout des obligations aux exploitants de salons funéraires, ce sont les proches d’individus décédés qui profiteront le plus des avantages de sa mise en place. Nous vous expliquons donc tout ce que vous devez savoir sur ce registre qui vous facilitera certainement la vie au moment venu!

Vous désirez retrouver un contrat d’arrangements funéraires ou préparer un tel service? Contactez Soumissions Salon Funéraire par l’entremise du formulaire en bas de page afin d’obtenir votre soumission gratuite!

Pourquoi un registre des contrats de préarrangements funéraires a-t-il été mis en place?

L’existence d’un registre des arrangements funéraires préalables est toute récente. Cette initiative, prenant effet le 18 janvier 2021, vise à protéger le consommateur dans le milieu funéraire ainsi qu’à l’informer adéquatement. En effet, beaucoup de proches ignorent, suite au décès d’un membre de leur famille, que ce dernier avait préparé un contrat d’arrangements funéraires.

Ainsi, le registre vise à éviter que les proches ou héritiers paient pour un service que le défunt a déjà payé. Cela est notamment susceptible de survenir lorsque les proches organisent rapidement les funérailles sans prendre la peine de vérifier l’existence d’un contrat d’arrangements funéraires. Cela fait en sorte qu’ils paient en double pour une facture qui avait déjà été acquittée.

De plus, la tenue de ce registre vise également à faciliter la planification des funérailles après le décès. Sans ce registre, les proches seront obligés de chercher le contrat d’arrangements ou encore de planifier les funérailles de « A à Z ». Ce registre facilitera donc le retraçage des contrats de services funéraires conclus et facilitera la vie des proches du défunt en période de deuil.

Assurer le respect des volontés du défunt est également un enjeu assuré par le registre. Comme les salons funéraires seront désormais obligés de consulter le registre avant de conclure un contrat de services funéraires, autant avant qu’après le décès, le respect des volontés du défunt est assuré.

Quels contrats doivent être inscrits dans le Registre des arrangements funéraires?

Les contrats d’arrangements funéraires préalables ainsi que les contrats de sépulture conclus après le 18 janvier 2021 doivent obligatoirement être inscrits au registre dans les 45 jours suivant leur conclusion. Cette disposition s’applique à partie de cette date et pour l’avenir, les salons funéraires auront l’obligation de respecter cette disposition légale.

Les contrats conclus avant le 18 janvier 2021 doivent être inscrits au registre au plus tard le 18 juillet 2022 s’ils sont toujours en vigueur. Pour être considérés comme tels, les bénéficiaires du contrat doivent toujours être vivants.

Quelle est la différence entre le contrat de sépulture et celui relatif aux arrangements funéraires préalables? Le premier vise à prévoir l’emplacement de votre corps après le décès et la disposition de celui-ci (cimetière, columbarium, etc.) tandis que le contrat d’arrangements funéraires vise plutôt le règlement des détails relatifs à la cérémonie, à la crémation et autres détail relatifs au rituel funéraire lui-même.

Quelles sont les obligations du salon funéraire relativement au registre?

Comme le Registre des contrats d’arrangements funéraires et de sépulture vient tout juste de faire son apparition, son fonctionnement demeure méconnu. Étant donné que son utilisation risque de connaître une forte croissance, il est impératif de connaître les obligations du salon funéraire relativement à ce registre.

Tout d’abord, la consultation du registre est gratuite, mais l’accès aux informations y apparaissant sera limité. Toute personne ne sera donc pas autorisée à découvrir l’existence d’un contrat d’arrangements funéraires. L’acheteur éventuel d’un tel contrat y sera autorisé, au même titre que la succession, le mandataire et le tuteur du défunt.

La consultation du registre sera obligatoire pour le salon funéraire. Dès qu’une personne souhaitera conclure un contrat de services funéraires, que ce soit préalablement au décès ou subséquemment, le salon funéraire aura l’obligation de consulter le registre afin de vérifier si un tel contrat existe. Cela vise à prévenir l’achat de services déjà payés! La remise d’une confirmation de consultation sera obligatoire avant de conclure un contrat

L’inscription des futurs contrats sera désormais obligatoire, mais l’inscription des contrats déjà conclus et toujours « en vigueur », deviendra également obligatoire. Comme les contrats conclus avant  le mois de janvier 2021 n’étaient consignés dans aucun registre, la loi oblige les salons funéraires à consigner, à l’intérieur d’un délai de grâce de 18 mois, à enregistrer ces contrats.

Aucun contrat d’arrangements funéraires n’a été conclu, que dois-je faire?

Malheureusement, lorsqu’aucun contrat d’arrangements funéraires préalables n’a été conclu, vous serez contraint de planifier les funérailles de A à Z. Cela implique donc d’effectuer plusieurs choix en un court laps de temps et dans un état d’esprit parfois trouble.

Le directeur du centre funéraire est d’ailleurs un allié précieux en temps de deuil. En effet, les personnes responsables de salons funéraires sont des professionnels compétents et présents en temps de deuil et sont en mesure de vous assister lors de la planification de funérailles.

Vous devrez avant tout obtenir l’acte de décès et accomplir les autres formalités auprès du Directeur de l’état civil. Par la suite, vous vous présenterez au salon et vous serez pris en charge afin de prendre toutes les décisions relatives à la cérémonie, aux photos, à l’exposition du corps, etc. C’est tout un amalgame décisionnel qui vous tombe dessus, c’est le moins qu’on puisse dire.

Pour éviter de laisser un tel fardeau décisionnel à vos proches, prenez vous-mêmes les décisions et prenez-les dès maintenant grâce au contrat d’arrangements funéraires préalables.

Planifiez adéquatement votre départ, faites confiance à Soumissions Salon Funéraire!

Préparer un contrat d’arrangements funéraires et de sépulture, c’est faire le cadeau à ses proches d’un deuil simplifié et concentré sur ce qui compte le plus. C’est de s’assurer que la planification des funérailles se fera simplement et dans le respect de vos volontés. Sachant cela, qu’attendez-vous pour mettre ces protections en place?

Soumissions Salon Funéraire vous simplifie la démarche; tout ce que vous avez à faire, c’est de remplir le formulaire situé au bas de la page pour recevoir gratuitement une soumission de la part d’un salon funéraire dans votre région.

Rien ne sert d’attendre davantage, remplissez le formulaire, c’est sans frais et sans engagement!