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Funérailles ou pré-arrangements. Service gratuit à travers le Québec
Le décès d’un proche est imminent ou vient tout juste de survenir?
Vous devez avoir des centaines de questions qui vous viennent à l’esprit concernant les démarches qui s’en viennent, mais PAS DE PANIQUE. Cette étape est certainement angoissante et remplie de questionnements, mais sachez que plusieurs professionnels sont là pour vous venir en aide.
D’ailleurs, Soumissions Salon Funéraire vous donne un coup de main en ces temps de deuil et vous explique quoi faire lors du décès d’un proche au Québec!
De la déclaration de décès jusqu’à l’ouverture de la succession en passant par l’organisation des funérailles, nous vous présentons TOUT ce que vous devez savoir dans l’immédiat afin de faire les choses dans l’ordre.
Les funérailles de votre proche s’organiseront sans tracas et sauront commémorer sa mémoire, vous verrez!
La question se pose, puisqu’après tout, il s’agit d’un lourd fardeau que d’organiser des funérailles…
Autrefois, on considérait que l’organisation des funérailles était une « affaire de famille » qui ne regardait que les proches du défunt. Toutefois, laisser la famille s’organiser pour régler les frais funéraires est une situation propice aux conflits (surtout lorsque les tensions battent leur plein).
Désormais, le Code civil du Québec oblige les héritiers à organiser les obsèques de leur proche décédé.
C’est donc dire que l’obligation qui était autrefois une affaire de convenance est désormais une obligation légale prévue à même le Code civil du Québec. Cette obligation vise à préserver la dignité du défunt et à lui assurer un rite funéraire digne de ce nom.
En cas de désaccord entre les héritiers concernant les funérailles, qui prend les décisions?
Ce sont les successibles qui ont le droit (et la responsabilité) de prendre les décisions concernant les funérailles. Lors d’un décès sans testament, ce sont les membres de la famille qui pourront prendre les décisions, alors que dans une succession testamentaire, ce sont les personnes désignées à titre d’héritier par le défunt qui auront un tel pouvoir.
Rien ne vous oblige à attendre le décès pour commencer les préparatifs…
D’ailleurs, devant un décès imminent, il vaut mieux profiter de la présence du défunt pour faciliter certaines démarches ou, plus important encore, pour réviser certains documents. Si votre proche est toujours apte à donner un consentement libre et éclairé, celui-ci peut encore signer une foule de documents de préparation.
L’emplacement du dernier testament est une information indispensable à obtenir!
Avant que votre proche ne vous quitte, vous devriez avoir la conversation avec lui concernant le type de testament qui a été rédigé (notarié, olographe ou devant témoins) et l’endroit où ces dernières volontés sont conservées.
D’ailleurs, tant qu’une personne est apte, elle peut toujours rédiger ou changer ses dernières volontés testamentaires à la seule condition qu’elle soit toujours apte à le faire. Si aucun testament n’a été préparé, il est toujours le temps de le faire!
Et finalement, il y a les Directives médicales anticipées à considérer qui permettent de consentir ou de refuser certains soins à l’avance et en prévision de l’inaptitude!
Avant le décès, le défunt est en mesure de les guider par l’entremise des préarrangements funéraires. Ce document indiquera le type de rituel que le principal intéressé souhaite organiser et évitera une charge décisionnelle importante aux proches.
Qu’est-ce qu’un contrat de préarrangements funéraires?
Un contrat de préarrangements funéraires est une entente signée avec un centre de services funéraires dans laquelle le déroulement des obsèques entièrement planifié et payé avant le décès. L’intérêt d’une telle démarche est d’éviter des frais à la succession et surtout, de limiter le nombre de décisions à prendre concernant les funérailles.
Avec un contrat d’arrangements préalables, TOUT est déjà prévu d’avance, vos héritiers n’ont qu’à contacter le salon funéraire pour que les préparatifs se mettent en œuvre. Mieux vaut tard que jamais, alors comparez les prix d’un service simplement avec l’aide de Soumissions Salon Funéraire!
Vous savez maintenant que c’est aux successibles et aux héritiers que revient l’obligation d’organiser les funérailles. Si vous entrez dans l’une de ces catégories, avez-vous la moindre idée des étapes à respecter et des démarches à effectuer pour organiser des funérailles?
Pas de souci, Soumissions Salon Funéraire vous présente TOUTES les étapes à suivre après le décès d’un proche au Québec!
Dès qu’un décès survient, il est obligatoire d’en informer le Directeur de l’état civil pour que ce dernier dresse l’acte de décès. De plus, le personnel de votre établissement funéraire vous offrira de remplir la Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès.
Ce document permet au Directeur de l’état civil d’informer tous organismes publics de votre décès en une seule et même démarche. Ne négligez pas cette étape, puisqu’elle sauve beaucoup de travail au liquidateur de succession qui n’aura pas à contacter chaque organisme individuellement.
Le Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables est en vigueur depuis le mois de janvier 2021. Il répertorie tous les contrats de services funéraires conclus entre des particuliers et un centre funéraire.
Son objectif est de s’assurer que les dernières volontés du défunt seront retrouvées après son décès et que les héritiers ne paieront pas pour un service funéraire qui a déjà été payé.
Que des préarrangements aient été mis en place ou non, les funérailles doivent être organisées. En l’absence de préarrangements, ce sont les héritiers qui devront tout décider de A à Z après le décès en ce qui concerne la cérémonie, les produits funéraires et la disposition du corps.
Lorsque des préarrangements sont en place, les funérailles doivent tout de même être organisées, mais cette fois-ci, c’est le salon funéraire qui s’occupe de mettre en œuvre les volontés prévues au contrat.
Après le décès, la carte d’assurance maladie du défunt doit obligatoirement être retournée à la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ). Il est possible de remettre la carte au personnel du salon funéraire qui s’occupera de la transmettre à la RAMQ.
Le Directeur de l’état civil doit émettre une Copie de l’acte de décès ainsi qu’un Certificat de décès. Ces documents constatent officiellement le décès, et ils sont nécessaires pour amorcer les recherches testamentaires au Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires et pour liquider la succession.
Lorsqu’une personne a travaillé et cotisé au Régime des rentes du Québec pendant plusieurs années, celle-ci peut être éligible à la Prestation de décès de Retraite Québec. Cette prestation est imposable et le montant maximum est de 2500$.
Vous voulez savoir quelle est la MEILLEURE façon de SIMPLIFIER chacune de ces étapes? L’idéal est de faire affaire avec les meilleurs conseillers funéraires près de chez vous travaillant dans un salon réputé!
Les partenaires de Soumissions Salon Funéraire sont là pour vous assister, alors faites leur confiance et simplifiez votre tâche!
Comme vous avez pu le voir dans la précédente section, la planification des funérailles sera différente si le défunt avait préparé un contrat de préarrangements funéraires, puisque tout est déjà prévu d’avance.
En quoi un décès sans préarrangements complique-t-il la situation?
De plusieurs façons! D’abord, les frais funéraires ne sont pas réglés, ce qui implique que c’est le patrimoine de la succession qui devra assumer les frais. Les proches qui déboursent des sommes pour acquitter les frais pourront également être remboursés par le patrimoine de la succession.
Mais pire encore, le fait qu’aucune décision n’ait été prise par le défunt implique que ce sont les proches qui doivent s’entendre entre eux concernant le déroulement des funérailles.
Funérailles d’un proche démuni, des prestations peuvent vous aider!
Il est possible que vous ayez à organiser – et à payer – les funérailles d’un proche aux faibles moyens financiers… Malgré votre générosité, sachez qu’il existe des prestations gouvernementales pour vous aider.
Il y a d’abord la Prestation de décès de Retraite Québec de 2500$ qui peut être octroyée si le défunt avait suffisamment cotisé à la RRQ durant sa carrière. Ensuite, vous pourriez également être éligible à la Prestation spéciale pour frais funéraires si vous avez dû payer les funérailles d’un proche dont le patrimoine était insuffisant pour acquitter les frais.
L’organisation des funérailles à elle seule est une démarche en plusieurs étapes, et dès qu’elle se termine, c’est la succession qui occupera tout votre temps. Toutefois, il s’agit d’un passage obligé lors du décès d’un proche qui se doit encore une fois d’être accompli par les successibles et héritiers…
Suivez ces quelques étapes pour que la succession s’ouvre et se règle sans problème!
1) Désignation du liquidateur (exécuteur testamentaire)
2) Recherche testamentaire (Chambre des notaires et Barreau du Québec)
3) Vérification du testament (Olographe ou devant témoins)
4) Succession ab intestat (En l’absence d’un testament)
5) Début du règlement de la succession
Ça en fait des étapes pour en arriver au début du règlement d’une succession! Ce fardeau n’a pas à reposer entièrement sur vos épaules, puisque les notaires sont les spécialistes dans le domaine successoral et ils sont là pour vous aider.
Le liquidateur testamentaire est investi d’une mission complexe!
Son rôle n’est pas seulement de distribuer les biens du défunt tel que prévu au testament. Des formalités légales et fiscales doivent être respectées afin de liquider la succession de la manière prévue par la loi, et c’est pourquoi vous avez BESOIN des conseils du notaire.
Les devoirs et obligations du liquidateur incluent notamment de :
Quel rôle jouera le notaire lors du règlement d’une succession?
Le notaire est là pour vous conseiller à chaque étape du règlement d’une succession, pour vous informer des formalités à respecter et pour vous aider avec les démarches les plus complexes. Bref, il s’assure que le liquidateur n’oublie rien et qu’il effectue une démarche conforme au droit.
Que vous soyez en situation de décès survenu ou imminent, tournez-vous vers Soumissions Salon Funéraire pour vous aider dans l’organisation des funérailles de votre proche.
Organiser les funérailles d’un proche est à coup sûr un mélange d’émotions complexes. Le deuil, le stress et le fardeau décisionnel se mélangent tous pour former un mélange difficile… Heureusement, vous n’avez pas à prendre tout ce poids sur vos épaules.
Soumissions Salon Funéraire vous propose une solution extrêmement simple pour organiser les funérailles d’un proche dans la simplicité et dans le plus grand respect.
Remplissez simplement notre formulaire de demande et nous vous mettrons en contact avec un salon funéraire dans votre région à qui vous pourrez confier l’organisation des funérailles. Notre service est gratuit et sans engagement, il suffit de nous contacter!